AWS-Légalité : Tiers de Télétransmission d'Actes
AWS est un tiers de télétransmission multi-protocoles gérant les flux administratifs entre les collectivités territoriales et les administrations centrales.
Le Ministère de l'Intérieur a confirmé notre homologation en juin 2009. AWS-Légalité est présenté avec une large gamme de fonctionnalités, notamment des interfaces adaptables à la grande majorité des logiciels de préparation des délibérations, et bien entendu une intégration dans le "Suivant" de AWS-Achat.
Le CG de la Sarthe et l'ensemble des collectivités du département utilisent AWS-Légalité
>> Site du Ministère (faire liste des dispositifs homologués)
Le projet ACTES(Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
Dans le cadre de la transmission des actes au contrôle de légalité, les collectivités transmettent leurs arrêtés, contrats, délibérations, conventions et documents budgétaires aux services préfectoraux, afin que les agents du ministère puissent vérifier qu'ils sont conformes au droit.
Le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) du Ministère de l'Intérieur prévoit la dématarialisation des transferts de ces documents.
Dans le contexte plus large du plan ADELE (Administration Electronique), les collectivités seront amenées à transmettre d'autres flux aux services de l'Etat.
En particulier, dans le cadre du projet HELIOS, la chaîne comptable doit être dématérialisée entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du Trésor